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Au sujet de l’indemnisation des personnes victimes

Éléments d’explication au sujet des ressources de l’Église et du travail des instances de reconnaissance et de réparation qu’elle a mises en place.

 

France 2 a diffusé ce jeudi 19 janvier 2023 une émission « Complément d’enquête » consacrée à l’indemnisation des personnes victimes de violences sexuelles dans l’Église. Ce reportage met gravement en cause la compétence des personnes engagées dans les instances de reconnaissance et de réparation mises en place par l’Église, et la réelle détermination de l’institution à œuvrer à cette réparation, en particulier dans sa dimension financière. Nous souhaitons apporter les précisions et les rectifications suivantes au sujet du travail de ces deux instances et des chiffres avancés.

Avant cela, nous pensons à toutes les personnes victimes troublées, heurtées ou déroutées par cette émission ou par ce qu’on a pu y entendre : celles qui ont été aidées, confortées, par leur accompagnement par l’INIRR ou la CRR et voient cette démarche discréditée ; celles qui doivent être entendues par ces instances et qui pourraient ne plus être en confiance ; celles qui sont sorties déçues de l’accompagnement vécu avec le sentiment de ne pas avoir été assez entendues. Nous voulons leur redire notre soutien et notre mobilisation pour avancer avec elles sur ce chemin de vérité, de justice et de réparation.

Certains propos ont pu susciter incompréhension et scandale, et nous le comprenons, même si ceux-ci ne reflètent pas la disposition intérieure réelle et la qualité des membres de ces instances, qui ont été nommés pour leur expertise professionnelle reconnue par leurs pairs (magistrats, spécialistes des droits de l’enfants, psychologues, avocats…). Conscients des progrès qui restent à faire, nous redisons notre confiance aux personnes qui travaillent au sein de ces instances indépendantes.

Ces instances indépendantes ont été créées à la demande des personnes victimes afin de proposer un chemin de reconnaissance et de réparation individualisé à toute personne ayant subi des agressions sexuelles en milieu ecclésial (ecclésial étant entendu dans son acception la plus large), quelle que soit l’ancienneté des faits et sans tenir compte du principe de prescription prévalant dans la justice française. Ce dispositif, nouveau et inédit, ne remplace en aucun cas la procédure judiciaire, mais met à disposition de celles et ceux qui le souhaitent une démarche différente et supplémentaire.

L’approche de l’INIRR et de la CRR repose en particulier sur trois fondements sans précédent au sein de la justice civile ou pénale : la confiance a priori dans la parole de ces personnes ; la seule vraisemblance des faits ; et sans limitation par les règles de prescription de la justice, pour les faits passés.

Au service des personnes victimes, nous n’aurons de cesse de nous améliorer et d’ajuster nos procédures, l’accueil et l’écoute de chacun, le suivi des situations, afin d’offrir – autant qu’il est possible – à toutes celles et tous ceux qui ont souffert dans l’Église un accompagnement et un soutien qui puissent participer à leur chemin de reconstruction.